Contactez-nous : +33 (0)1.60.56.43.03 commercial@savigny-sas.com 938, Avenue St-Just - 77000 VAUX-LE-PENIL

MINIMUM D'ENREGISTREMENT DE COMMANDE. – 100 € HT - valeur au 2002

GENERALITES. – Les commandes ne doivent être considérées comme effectives qu'après accord de notre part sous forme d'accusé de réception. Les présentes conditions annulent les conditions générales d'achats pouvant figurer sur les bons de commande du Client.

ARTICLES SPECIAUX. – Tout article ne figurant par sur notre catalogue, ou s'il y figure avec la mention « sur demande », est considéré comme spécial et non tenu en stock. Toute commande de ces articles implique un délai de fabrication estimé à 8 semaines à réception de commande. 

PRIX. – Les prix que nous remettons sont DEPART et ne doivent être considérés comme fermes que pour option immédiate.

Les facturations sont établies aux prix en vigueur au moment de la commande.

OUTILLAGES DES ARTICLES SPECIAUX. – sauf spécification du Client au moment de la demande, les prix sont établis en participation. Les outillages sont notre propriété et ne peuvent être repris en aucun cas.

DELAIS. – Tous les délais que nous remettons ne sont donnés qu'à titre purement indicatif et ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité. De ce fait aucune annulation de commande ou indemnité de retard ne peut sanctionner leur dépassement. Les délais que nous proposons tiennent compte d'un programme de fabrication qui ne peut être bouleversé ; toute commande du Client tendant à diminuer ce délai entraîne la mise en œuvre d'un service spécial qui nécessite l'application d'un tarif supérieur. Dans tous les cas, les délais indiqués s'entendent au départ de nos Etablissements ; nous ne pouvons supporter la responsabilité des délais de transport. Les articles dits « Dispo sauf vente » le sont au moment de la consultation.

Notre délai pour matériel standard dispo est de 5 jours ouvrés à réception de commande (temps de traitement et délai de transport) – notre délai pour matériel spécifique est de 8 semaines (40 jours ouvrés) environ, à réception de commande. 

EMBALLAGES. – Sauf spécification contraire, nos prix s'entendent emballages compris

Nos articles sont conditionnés en vrac. Tout conditionnement spécifique doit être demandé au moment de l'offre de prix. Il peut entraîner un surcoût.

LIVRAISONS. – Sauf spécification contraire, les expéditions sont toujours faites en port avancé, repris sur facture.

RECLAMATIONS. – Toute réclamation, qu'elle porte sur les quantités, les erreurs ou les défectuosités apparentes, doit nous parvenir au maximum dans les dix jours suivant l'arrivée de la marchandise. Notre garantie est limitée au remplacement pur et simple des fournitures reconnues défectueuses.

CONDITIONS DE PAIEMENT. – Aucun crédit ne peut être consenti avant l'ouverture d'un compte et l'acceptation par nous du crédit demandé. 

1ère affaire

  - Avant expédition virement sur facture PROFORMA émise par nos soins sur présentation d'une commande

OUVERTURE DE CREDIT APRES ACCORD DE NOTRE ASSUREUR CREDIT

_ 45 jours à compter de la date de facture + fin de mois (Loi de modernisation de l'Economie du 4 aout 2008 applicable au

1/01/2009)

Le délai de paiement ne pourra excéder 60 jours nets à compter de la date de facture.

Conformément à l'article L.441-6 du Code du Commerce, des pénalités de retard, au taux annuel de 20% et une indemnité de 40 €, sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture

RESERVES DE PROPRIETE. – Le transfert de propriété est effectué après paiement intégral des sommes dues.

JURIDICTION. – Les présentes conditions de vente ne peuvent être annulées par des conditions d'achat contraires, sauf accord exprès de notre part. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de MELUN est seul compétent.